NOTE D’INFORMATION UTILISATEURS ENREGISTREMENT SITE INTERNET

en matiÈre de protection des donnÉes personnelles

EN EXÉCUTION DE L’ART. 13 du Décret Législatif du 30.06.2003, n° 196

Conformément aux dispositions de l’art. 13 D. lég. n° 196/2003 et modifications et compléments suivants, la société Roberto Cavalli S.p.A., dont le siège social est sis à (20122) Milano, Piazza San Babila n. 3, en tant que Titulaire du traitement, informe les utilisateurs intéressés par l’inscription aux sites internet www.robertocavalli.com et www.robertocavalli.it des objectifs et modalités du traitement des données personnelles collectées, de leur cadre de communication et de diffusion, ainsi que de la nature de leur octroi.

OBJECTIFS DU TRAITEMENT

1)                   Enregistrement : les données personnelles, et plus précisément les données indiquées dans le formulaire d’enregistrement (prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, etc.), concernant et collectées auprès de l’intéressé et transmises volontairement par celui-ci lors de son enregistrement au site de Roberto Cavalli S.p.A. sont traitées pour donner suite à la demande de l’intéressé de créer un compte personnel pour utiliser les services proposés par le Titulaire du traitement par le biais du site et accéder au portail en ligne. Il est précisé que les données peuvent aussi être utilisées pour des objectifs de « soft spam ».

2)                   Accès aux services par le biais du portail : les données personnelles acquises, y compris les données informatiques (comme par exemple l’adresse IP), sont traitées pour permettre d’accéder aux services proposés par le titulaire par le biais de son site internet et réservés aux utilisateurs inscrits, c’est-à-dire, à titre d’exemple, les services d’achat en ligne et paiement décrits dans les Termes et conditions de la plate-forme en ligne disponibles au lien suivant.

3)                   Envoi de matériel publicitaire, marketing direct, études statistiques et de marché : en présence d’une autorisation, les données personnelles, telles que l’adresse email et le numéro de téléphone, sont également traitées pour l’envoi de messages d’information et de communications commerciales et promotionnelles relatifs à l’activité et aux services du Titulaire, à travers des moyens automatisés (comme les emails et SMS) ainsi que des moyens traditionnels (comme le contact téléphonique avec ou sans opérateur), dans le plein respect des principes de licéité et correction et des dispositions légales.

Dans tous les cas, le traitement est effectué dans le plein respect du principe de la correction et de la licéité ainsi que des dispositions légales.

MODALITÉS DE TRAITEMENT

Les données personnelles traitées sont transmises aux serveurs du Titulaire ou quoi qu’il en soit à des serveurs gérés par des tiers (nommés spécialement responsables du traitement des données en exécution de l’art. 29 du Décret Législatif n° 196/2003 et modifications et compléments suivants). Les données sont traitées à travers des supports informatiques et télématiques par des employés internes et externes spécialement nommés chargés et/ou responsables du traitement. Les données sont conservées dans des archives électroniques avec la pleine garantie des mesures de sécurité minimum prévues par le législateur.

Plus précisément, dans un but d’envoi de matériel publicitaire, marketing direct, études statistiques et de marché, d’envoi des communications commerciales et promotionnelles relatives à l’activité et aux services du Titulaire, le traitement sera effectué (toujours conformément à l’art. 130, alinéas 1 et 2, du Décret Législatif n° 196/2003 et modifications et compléments suivants) à travers :

– des modalités automatisées de contact, avec l’utilisation de systèmes automatisés d’appel ou de communication d’appel sans l’intervention d’un opérateur, courriel, fax, messages type MMS (Multimedia Messaging Service) ou SMS (Short Message Service) ou d’un autre type ;

– des modalités traditionnelles (comme le courrier papier et/ou les appels par le biais d’un opérateur).

COMMUNICATION ET DIFFUSION

Les données personnelles collectées ne seront pas diffusées, vendues, échangées ou communiquées à d’autres tiers que le Titulaire, sans l’autorisation expresse de l’intéressé. La communication à d’autres tiers que le Titulaire, les responsables, internes mais aussi externes à l’entreprise, et les personnes chargées du traitement identifiées et nommées respectivement conformément aux articles 29 et 30 du Décret Législatif n° 196/2003 et modifications et compléments suivants, est prévue pour la poursuite exclusive des objectifs cités précédemment et dans tous les cas dans les limites de ces derniers, éventuellement à : des acteurs et sociétés tierces de fourniture et assistance technique et informatique, des sociétés d’assistance à l’activité de marketing, tous impliqués dans la poursuite correcte et régulière des objectifs décrits. Dans tous les cas, le traitement par des tiers devra être effectué correctement et dans le respect des dispositions légales en vigueur. 

DÉLAIS DE CONSERVATION

Les données seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire pour réaliser les objectifs de gestion du compte créé par l’intéressé pour accéder aux services proposés par le Titulaire par le biais de son site internet. Dans tous les cas, les données seront conservées jusqu’à ce que l’intéressé demande la suppression de son compte, ou bien si le compte est désactivé par le Titulaire dans les cas prévus dans les Termes et conditions du site.

En ce qui concerne le traitement destiné à l’envoi de communications commerciales et promotionnelles de services du Titulaire et à l’envoi de messages d’information relatifs à son activité, en présence d’une autorisation, les données seront conservées pendant un délai maximum de deux ans à compter du premier contact, sauf en cas d’opposition de l’Intéressé au traitement. L’Intéressé peut s’opposer au traitement de manière indépendante pour les deux modalités d’envoi (traditionnel ou automatique) ; pour les numéros de téléphone présents dans les listes, l’opposition au traitement est prévue par le biais d’une inscription au Registre Public des Oppositions, tandis que pour les emails, la suppression est prévue par renvoi à un lien spécifique. Dans tous les cas, la suppression peut être demandée en envoyant un email à l’adresse privacy@robertocavalli.com.

DROITS DE L’INTÉRESSÉ

L’intéressé pourra faire valoir ses propres droits exprimés par les articles 7, 8, 9 et 10 du D. Lég. n° 196/2003 et modifications et compléments suivants, en s’adressant au Titulaire du traitement. En particulier, d’après l’art. 7, l’intéressé pourra obtenir confirmation de l’existence éventuelle de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous une forme intelligible. L’intéressé a le droit de connaître : a) l’origine des données personnelles ; b) les finalités et modalités du traitement ; c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ; d) les données d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné en exécution de l’article 5, alinéa 2 ; e) les personnes et catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou pouvant en être informées en tant que représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou personnes chargées. L’intéressé a le droit d’obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou bien, quand il a un intérêt, l’intégration des données ; b) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des informations traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire par rapport aux objectifs pour lesquels les informations ont été collectées ou traitées ; c) l’attestation du fait que les opérations citées aux lettres a) et b) ont été communiquées, notamment concernant leur contenu, à ceux auxquels les informations ont été communiquées ou diffusées, sauf si cet accomplissement est impossible ou comporte une utilisation de moyens manifestement disproportionnée par rapport au droit protégé. L’intéressé a le droit de s’opposer, en tout ou en partie : a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles le concernant, quand bien même liées aux finalités de la collecte ; b) au traitement des données personnelles le concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.

TITULAIRE, RESPONSABLE ET COMMUNICATIONS DE CONFIDENTIALITÉ

Le Titulaire du traitement est Roberto Cavalli S.p.A., dont le siège social est sis à (20122) Milano (MI), Piazza San Babila n. 3. En exécution de l’article 29 du Décret législatif 196/2003, le Titulaire a nommé Triboo Digitale S.r.l., siégeant à (20126) Milano (MI), viale Sarca, 336, responsable du traitement des données personnelles pour les objectifs liés à la gestion des ventes et transactions effectuées dans le cadre des sites internet www.robertocavalli.com et www.robertocavalli.it, par exemple la gestion des commandes, la vente et la livraison des articles, la gestion des retours et garanties et d’autres activités nécessaires à la vente des articles sur lesdits sites, ainsi que l’activité de création, gestion, ordinaire et extraordinaire, et la maintenance desdits sites. Une liste actualisée des responsables, nommés par le Titulaire en exécution de l’art. 29 du décret législatif 196/2003, est disponible au siège social du Titulaire. Pour toute communication en exécution des articles 7 et suivants du D. lég. n° 196/2003 et modifications et compléments suivants, le Titulaire met à disposition l’adresse privacy@robertocavalli.com.

NATURE DE L’OCTROI

L’octroi des données est facultatif mais nécessaire, car l’éventuel refus de les octroyer comporte l’impossibilité pour le Titulaire de créer un compte personnel utile pour bénéficier des services proposés par le Titulaire par le biais du site internet réservés aux utilisateurs inscrits.

En ce qui concerne l’octroi des données dans un but de marketing, celui-ci est facultatif et l’éventuel refus n’a aucune influence et ne nuit pas au traitement principal, mais aura pour conséquence l’impossibilité pour le titulaire de donner suite au traitement accessoire.

AUTORISATION

En exécution des articles 23 et 24 du Décret Législatif n° 196/2003 et modifications et compléments suivants, l’autorisation au traitement des données valides pour la création d’un compte personnel utile pour bénéficier des services proposés par le Titulaire par le biais de son site internet réservés aux utilisateurs inscrits n’est pas nécessaire car celles-ci sont collectées pour l’exécution d’obligations dérivant d’un contrat dont l’intéressé fait partie.

En exécution des articles 23 et 24 du Décret Législatif n° 196/2003 et modifications et compléments suivants, l’autorisation au traitement des données utiles dans un but d’envoi de communications commerciales et promotionnelles de services du Titulaire et d’envoi de messages d’information relatifs à son activité est nécessaire. En exécution des Lignes directrices en matière d’activité promotionnelle et de lutte contre le spam du Garant pour la protection des données personnelles, il est précisé que l’autorisation n’est pas nécessaire pour le « soft spam ».

Il est précisé que l’autorisation est considérée comme librement donnée en cochant les cases « Je donne mon autorisation ».

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